Charte des valeurs

Adopté le 4 novembre 2026 par le bureau exécutif, à titre provisoire en annexe au règlement intérieur provisoire, dans l'attente de l'approbation du Conseil Général.

Préambule

La présente charte est adoptée en application de l'article E des statuts de Génération Maastricht, association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle précise les valeurs que partagent les adhérents et les engagements qui en découlent, dans le prolongement des principes d'action énoncés à l'article C des statuts. Elle s'ajoute aux statuts et au règlement intérieur sans s'y substituer ; en cas de contradiction, les statuts prévalent.

Génération Maastricht tient son nom du traité signé à Maastricht le 7 février 1992, qui a institué l'Union européenne et la citoyenneté européenne. Lancée le 9 juin 2019, elle offre aux jeunes un espace ouvert pour concevoir et défendre des politiques publiques, mieux connaître les institutions européennes et produire des propositions et des travaux qui rendent compte de la complexité des enjeux européens et internationaux. La présente charte exprime l'esprit dans lequel ce travail est mené.

Article 1. Objet et champ d'application

La charte s'applique à tout adhérent, quelle que soit la catégorie de son adhésion, à toute personne exerçant une fonction au sein des instances de l'association ainsi qu'à toute personne qui contribue à ses travaux ou s'exprime en son nom. Chacun l'accepte lors de son adhésion ou de sa prise de fonctions et s'engage à la respecter dans ses interventions publiques, au sein de l'association et, le cas échéant, dans l'exercice de fonctions électives ou gouvernementales.

Article 2. L'engagement européen et civique

Génération Maastricht défend l'idée que la vie publique est l'affaire de tous les citoyens. Ses adhérents s'attachent à faire connaître les institutions européennes et internationales, à encourager la participation des jeunes à la décision publique et à proposer des politiques fondées sur l'intérêt général. Ils agissent dans le respect de l'État de droit, des droits fondamentaux et des valeurs énoncées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne.

Article 3. L'indépendance et le pluralisme

L'association est indépendante de tout parti politique, de toute organisation confessionnelle et de tout intérêt économique particulier. Elle ne soutient aucun candidat à une élection et ne prend position au nom d'aucun parti. Ses adhérents peuvent avoir des engagements politiques personnels ; ils les exercent en leur nom propre et s'abstiennent d'y associer le nom, les moyens ou les travaux de l'association. Le pluralisme des opinions est une richesse que chacun protège : toute position argumentée et compatible avec la présente charte mérite d'être entendue.

Article 4. La rigueur intellectuelle et l'honnêteté

Les travaux publiés sous le nom de Génération Maastricht reposent sur des faits vérifiés et des sources identifiées. Leurs auteurs citent leurs sources, distinguent les faits des opinions, signalent les incertitudes et corrigent publiquement les erreurs qui leur sont signalées. Le plagiat, la fabrication ou la déformation de données, de citations ou de témoignages sont proscrits. L'usage d'outils d'intelligence artificielle dans la préparation d'un travail est permis sous la responsabilité de son auteur, qui en vérifie le contenu et le mentionne lorsqu'il a contribué de manière substantielle au texte.

Article 5. La probité et la prévention des conflits d'intérêts

Les fonctions exercées au sein des instances de l'association ne donnent lieu à aucune rémunération, sous réserve des exceptions prévues par les statuts. Nul ne tire de son appartenance à l'association un avantage personnel indu. Toute personne qui participe à une décision, à un travail ou à un événement dans lequel elle a un intérêt personnel, professionnel ou financier le déclare au bureau exécutif et s'abstient de participer à la décision concernée. Les cadeaux et invitations reçus en raison d'une fonction au sein de l'association sont refusés lorsqu'ils excèdent les usages de courtoisie. Les ressources de l'association sont employées exclusivement au service de ses buts.

Article 6. Le respect des personnes, l'égalité et la parité

Les adhérents se doivent mutuellement respect, courtoisie et bienveillance, y compris dans le désaccord. Toute forme de discrimination, de harcèlement, d'intimidation ou de violence, en ligne comme hors ligne, est proscrite. L'association veille à la parité entre les femmes et les hommes dans l'accès aux responsabilités, ainsi qu'à la diversité des parcours, des origines et des territoires. Toute personne qui s'estime victime ou témoin d'un comportement contraire au présent article peut saisir le bureau exécutif, qui garantit la confidentialité du signalement et protège son auteur contre toute mesure de représailles.

Article 7. La parole publique et l'usage du nom de l'association

Seuls le président, les porte-parole désignés et les personnes expressément mandatées s'expriment au nom de Génération Maastricht. Les autres adhérents s'expriment en leur nom propre ; lorsqu'ils font état de leur qualité d'adhérent ou de leurs fonctions au sein de l'association, ils précisent qu'ils n'engagent pas celle-ci. Le nom, le logo et les marques de l'association ne peuvent être utilisés qu'avec l'accord du bureau exécutif. Les travaux signés engagent leurs auteurs ; ils ne reflètent pas nécessairement la position de l'association.

Article 8. La confidentialité et la protection des données

Les échanges tenus lors de réunions et d'événements organisés sous la règle de Chatham House sont protégés par celle-ci : les informations reçues peuvent être utilisées, mais ni l'identité ni l'affiliation de leur auteur ne peuvent être révélées. Les adhérents qui ont accès, du fait de leurs fonctions, à des données personnelles ou à des informations internes en préservent la confidentialité et ne les utilisent qu'aux fins pour lesquelles elles leur ont été confiées, conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Article 9. La loyauté envers l'association et ses instances

Les adhérents respectent les décisions régulièrement prises par les instances de l'association, même lorsqu'ils les ont combattues, et font valoir leur désaccord par les voies prévues par les statuts. Ils participent de bonne foi à la vie démocratique de l'association, notamment aux consultations, aux votes et au tirage au sort du Conseil Général.

Article 10. Le respect de la charte

Le comité d'éthique veille à l'interprétation de la présente charte et rend, dans les conditions prévues à l'article O des statuts, des avis et des recommandations sur son application. Les manquements à la charte peuvent être portés par le bureau exécutif devant la commission des conflits, qui statue dans le respect des droits de la défense et peut prononcer les mesures prévues aux articles Z et AA des statuts, de l'avertissement jusqu'à l'exclusion. La qualité d'adhérent peut également être refusée à une personne dont les propos ou les comportements sont manifestement contraires à la présente charte, conformément à l'article E des statuts.

Article 11. Adoption et révision

La présente charte est approuvée par le Conseil Général sur proposition du bureau exécutif. Elle est révisée dans les mêmes formes. Dans l'attente de cette approbation, elle s'applique à titre provisoire en vertu de l'article 10 du règlement intérieur provisoire. Elle est publiée sur le site de l'association et portée à la connaissance de chaque nouvel adhérent.