Statuts

Adopté le 24 mai 2021 par les adhérents.

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Considérant la volonté de renouvellement des instances et du fonctionnement des politiques européennes portée par Génération Maastricht, lancée le 9 juin 2019,

Considérant l’action et le dynamisme déployés par tous les ancrages locaux depuis la création de l’organisme de réflexion, représentante d’un désir d’engagement civique,

Considérant la volonté des membres de préserver l’esprit originel citoyen et participatif de Génération Maastricht, ainsi que ses valeurs fondatrices, tout en lui permettant de s’inscrire durablement dans le paysage, la société, les territoires, et au-delà des frontières de la France, en Europe,

Considérant la dichotomie des formes de pouvoir politique qui justifie d’ouvrir l‘association à toutes et tous, sans jugement, dans une optique de coopération,

Les adhérents de Génération Maastricht ont approuvé les statuts modifiés qui suivent :

I. BUT, PRINCIPES ET COMPOSITION

A. Constitution et cadre juridique

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, un organisme de réflexion dénommé « Génération Maastricht » régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901.

Génération Maastricht se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie associative.

Le siège social est situé au 13bis avenue de la Motte-Picquet, 75007, Paris.

Il peut être transféré par décision du bureau exécutif.

Génération Maastricht est créé pour une durée illimitée.

B. Objet

Cette association a pour objet les missions suivantes : créer un espace ouvert, permettant aux jeunes de créer et de défendre des politiques publiques qui garantissent que l'avis de chaque jeune soit pris en compte ; développer la connaissance des outils et institutions européennes et ainsi produire des propositions, actions et recherches de tout type assurant une compréhension nuancée des secteurs politiques mondiaux et intra-européens.

C. Principes d’action

Génération Maastricht poursuit ses buts en veillant à respecter les principes d’action suivants :

• la vie politique est l’affaire de tous les citoyens. Génération Maastricht s’attache à promouvoir l’entrée dans la vie publique et à l’engagement citoyen ;
• les comités régionaux constituent un des socles de Génération Maastricht. Ils bénéficient d’une liberté d’action, dans le cadre des présents statuts ;
• les responsables de Génération Maastricht visent, dans leur action, à renforcer la confiance des citoyens dans la vie publique et agissent avec probité. Génération Maastricht promeut la transparence, dans le respect des droits des personnes ;
• les fonctions au sein des organes et des instances dirigeantes visées dans les présents statuts ne donnent pas lieu à une rémunération ;
• la parité entre les femmes et les hommes est un principe qui guide l’accès aux responsabilités au sein de Génération Maastricht ;
• les instances de Génération Maastricht font une place importante aux adhérents qui n’exercent pas de mandat électif ;
• Génération Maastricht s’inscrit dans une démarche d’utilité publique. Les actions et les moyens mis en œuvre sont au service de ses buts, de l’engagement de ses adhérents, et plus largement de la société – ainsi, l’association n’a pas pour vocation à bénéficier à un groupe restreint de personnes ;
• Génération Maastricht se saisit de toutes les opportunités offertes par les outils numériques pour faire vivre le débat d’idées et la démocratie en son sein ;
• Génération Maastricht est un lieu d’émancipation, incitant les acteurs à s’engager, notamment en étant ouvert sur la société et en favorisant toutes les occasions d’échanges avec des acteurs politiques, culturels, cultuels, économiques ou syndicaux, au niveau français ou international ;
• tous les adhérents respectent, dans leurs prises de position, publiques ou au sein de l’association, les formes de la courtoisie et de la bienséance.

D. Moyens

Pour atteindre les buts exposés à clause B. et dans le respect des principes énoncés à la clause C., Génération Maastricht peut notamment :

• élaborer un projet d’action publique, que les adhérents issus de l’association s’engagent à promouvoir ;
• élaborer et mettre en œuvre un programme d’identification et de formation de futurs responsables ;
• élaborer et mettre en œuvre des actions visant à renforcer les liens entre les citoyens, y compris des autres acteurs de la société, et notamment les syndicats et les entreprises ;
• agir avec les entités nationales, européennes et internationales qui poursuivent les mêmes buts, et le cas échéant se fédérer avec celles-ci ;
• utiliser tous moyens de communication, en particulier digitaux, tels que la création de sites, plateformes, applications numériques, comptes de réseaux sociaux, et le cas échéant les mettre au service de ses adhérents et de ses comités ;
• créer, gérer et accompagner une ou plusieurs publications, journaux et revues ;
• organiser évènements, congrès, conférences, colloques, séminaires, tables rondes, formations et toutes autres activités d’information, de discussion et de débat ;
• fédérer, susciter, accompagner et le cas échéant financer des laboratoires d’idées, des fondations ainsi que des entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
• recruter les équipes nécessaires à l’animation et à la gestion de Génération Maastricht et louer, acheter ou vendre tout bien mobilier et immobilier nécessaire à son action ;
• coordonner et promouvoir, dans les conditions et limites fixées par la loi, la réunion des dons nécessaires à l’action de Génération Maastricht et à la réalisation de ses buts ;
• avoir recours aux instruments financiers, prêts, emprunts, garanties nécessaires à son action, dans les conditions et limites fixées par la loi.

E. Adhérents et charte des valeurs

• Toute personne, française ou étrangère, qui partage les buts et les principes d’action de Génération Maastricht peut demander à en devenir adhérent.
• L’adhésion complète est conditionnée au versement d’une cotisation annuelle de 19€.

L’adhésion en tant que soutien n’est pas conditionnée au versement d’une cotisation.

Un système d’adhésion en ligne est mis en place sur le site internet de Génération Maastricht.

• Les adhérents sont liés par les présents statuts et, dès qu’ils ont été adoptés, par le règlement intérieur ainsi que par la charte des valeurs. La charte des valeurs est approuvée par le Conseil Général, sur proposition du bureau exécutif.
• Les adhérents s’engagent à respecter la charte des valeurs dans leurs interventions publiques, au sein de Génération Maastricht ainsi que le cas échéant dans l’exercice de leurs fonctions électives ou gouvernementales.
• Le règlement intérieur peut préciser les conditions d’adhésion, notamment en ce qui concerne la possibilité pour Génération Maastricht de :
• refuser une adhésion si la personne concernée a tenu des propos ou eu des comportements contraires à la charte des valeurs ou si cette adhésion a manifestement pour objectif de porter atteinte aux buts et principes de Génération Maastricht;
• demander aux adhérents, à intervalles réguliers, de renouveler leur adhésion ;
• d’inclure une diversification des statuts – précisant le paiement d’une cotisation pour accéder à certaines activités.
• Tout adhérent peut décider de se retirer de Génération Maastricht.

F. Données personnelles

• Les données personnelles collectées par Génération Maastricht, notamment celles des adhérents, sont traitées dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• L’accès aux fichiers de Génération Maastricht contenant les données personnelles des adhérents est réservé aux seuls responsables de l’association, et le cas échéant aux personnes habilitées à cette fin par ces derniers.
• Les conditions d’accès à ces fichiers sont précisées par le règlement intérieur.

II. ANCRAGES LOCAUX

G. Comités régionaux

Les comités régionaux sont le premier lieu d’échange et d’action de Génération Maastricht.

Les adhérents sont libres de participer ou non à un comité local.

1. Création

Les comités régionaux peuvent être créés à la demande du bureau exécutif (ou le cas échéant du Secrétariat Européen), selon des modalités pouvant être précisées dans le règlement intérieur. Les comités régionaux accomplissent leurs missions sur un territoire donné. Ils n’ont pas de caractère permanent.

2. Missions

Les comités régionaux ont notamment pour mission de :

• regrouper les adhérents qui, sur un territoire donné, souhaitent s’engager et coordonner leur action ;
• mener des actions collectives sur ce territoire, y compris de nature sociale ou culturelle, dans le respect des buts et principes énoncés au titre I ;
• favoriser le débat d’idées au sein de Génération Maastricht et participer à l’élaboration du projet de Génération Maastricht;
• faire connaître le projet et l’action de Génération Maastricht sur ce territoire et susciter l’adhésion de nouveaux membres ;
• sensibiliser les instances nationales sur tout sujet d’intérêt général et toute question propre à ce territoire.

3. Fonctionnement

Chaque comité régional est libre de ses modalités de fonctionnement et de ses actions, dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur, des lignes générales coordonnées par les instances nationales. Il désigne en son sein, selon les règles qu’il se fixe, un coordinateur régional. Les comités régionaux peuvent conduire des expérimentations, de leur propre initiative ou sur proposition du bureau exécutif. Un comité régional ne peut exercer de tutelle sur un autre. Lorsqu’un comité, par son action ou celles de ses membres, porte manifestement atteinte aux valeurs, buts et principes de Génération Maastricht, le bureau exécutif peut, après mise en demeure et le cas échéant avis de la commission des conflits lorsque celle-ci est constituée, décider la suspension ou la dissolution du comité concerné. Lorsque l’urgence le justifie, la suspension peut être prononcée sans mise en demeure préalable.

Le règlement intérieur peut notamment prévoir et encadrer les conditions dans lesquelles :

• la création des comités locaux est validée par les instances nationales ;
• le bureau exécutif peut autoriser un comité local à disposer de la personnalité morale, si cela est nécessaire à sa création ou à son fonctionnement ;
• des comités locaux situés sur un même territoire peuvent être conduits à fusionner, à être suspendus ou être supprimés ;
• les comités peuvent mettre en œuvre des actions et des moyens d’expression qui leur sont propres, notamment numériques.

III. COORDINATEURS LOCAUX

H. Coordinateurs locaux

Les référents locaux constituent un lien essentiel à la fois entre les instances nationales et européennes et ces comités locaux.

1. Désignation

Un référent peut être désigné :

• pour chaque pays européen,
• pour chaque département et région interne auxdits pays européens,
• pour représenter les régions de France métropolitaine ou d’autres pays,
• au sein d’un territoire donné, notamment dans les grandes agglomérations, lorsque cela est nécessaire compte-tenu de la population du territoire concerné.

La liste des territoires pour lesquels un référent est désigné est arrêtée par le Secrétariat Européen et approuvée par le bureau exécutif. Le Secrétariat Européen peut modifier le ressort territorial et le nombre de référents territoriaux, après validation, pour tenir compte des évolutions administratives, électorales et démographiques. La désignation de chaque référent relève du bureau exécutif. Pour la désignation du référent de chaque territoire, chaque comité local du territoire concerné peut transmettre au bureau exécutif, selon les règles qu’il se fixe, des propositions, à condition de transmettre au moins deux propositions dans le respect du principe de parité. Lorsque des propositions ont été formulées par les comités locaux concernés, le Secrétariat Européen se prononce sur cette base. Il peut demander un vote de confirmation des adhérents dans le territoire concerné. Ces modalités de désignation et de consultation sont précisées le cas échéant par le règlement intérieur.

Le Secrétariat Européen veille à la parité et à la diversité des parcours des candidats à la fonction de référent territorial. Le mandat de référent territorial est de trois ans. Nul ne peut exercer ce mandat plus de deux fois sur un même territoire.

2. Attributions

Sur le territoire dont il est responsable, le référent :

• assure l’ancrage territorial de Génération Maastricht en faisant connaître aux instances nationales les questions spécifiques au territoire concerné ;
• est en charge de l’animation de Génération Maastricht et de la coordination de l’action des adhérents. Il peut à cet égard créer et animer un pôle politique comprenant des élus du territoire concerné ;
• est le garant du bon fonctionnement de l’association et notamment du respect des présents statuts et de la charte des valeurs ;
• coordonne l’action des délégués territoriaux qui peut faire l’objet d’une évaluation régulière, qui peut associer les adhérents du territoire concerné.

IV. INSTANCES

I. La Réunion européenne

La Réunion européenne est la réunion des adhérents de Génération Maastricht.

1. Composition

Chaque adhérent admis à participer au vote dispose d’une voix, exercée soit directement soit indirectement par un représentant. Le règlement intérieur peut préciser les conditions de participation aux réunions de la Réunion européenne ainsi qu’au vote. Le règlement intérieur peut également préciser les conditions par lesquelles la Réunion européenne peut être réunie, et les décisions prises :

• en assemblée plénière dans le cadre d’une réunion physique des adhérents, le cas échéant au travers d’une désignation de délégués d’adhérents ; ou
• par voie électronique ; ou
• de manière décentralisée au niveau territorial.

2. Attributions

La Réunion européenne :

• délibère, dans le cadre fixé par sa convocation, sur l’action générale et les orientations ;
• adopte les modifications statutaires, dans les conditions prévues à l’article BB ;
• se prononce sur la dissolution de l’association dans les conditions prévues à l’article DD.

3. Fonctionnement

La Réunion européenne est réunie sur convocation du bureau exécutif, chaque fois que celui-ci le juge utile, et en tout état de cause au moins une fois tous les trois ans à compter de sa première réunion suivant l’adoption des présents statuts. Elle est également réunie, en session extraordinaire, lorsqu’au moins deux tiers des membres du Secrétariat Européen le décident. La Réunion européenne est présidée par toute personne désignée à cette fin par le bureau exécutif. Les procurations ne sont pas admises. La Réunion européenne ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour établi par l’instance qui la convoque. Ses décisions sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président de séance.

J. Le Conseil Général

Le Conseil Général est l’organe consultatif de Génération Maastricht.

1. Composition

Le Conseil Général est composé des personnes suivantes :

• des représentants des territoires ;
• des référents territoriaux ;
• des adhérents désignés par tirage au sort, représentant au moins vingt-cinq pour-cent (25 %) des membres du Conseil Général de Génération Maastricht.

Pour être tiré au sort, un adhérent doit avoir préalablement fait acte de candidature.

Le système de tirage au sort mis en place :

• apporte des garanties suffisantes en termes de transparence et d’impartialité ;
• assure la parité entre tirés au sort femmes et tirés au sort hommes ;
• assure qu’un cinquième des tirés au sort sont des animateurs locaux.

Le règlement intérieur peut prévoir les conditions dans lesquelles les frais exposés par les membres tirés au sort pour participer aux réunions du Conseil Général sont pris en charge par l’association;

Le bureau exécutif est compétent pour s’assurer que les membres du Conseil Général remplissent les conditions prévues au présent article pour siéger au Conseil Général. Il peut notamment déterminer les conditions que doivent remplir les parlementaires nationaux et les représentants des territoires pour être membres de droit du Conseil Général.

Les membres du Conseil Général qui y siègent du fait de leur élection ou du tirage au sort exercent un mandat unique de trois ans. Les membres de droit siègent au Conseil Général tant qu’ils conservent la qualité au titre de laquelle ils sont membres de droit.

Tous les membres du Conseil Général, qu’ils soient membres de droit, élus ou tirés au sort, disposent des mêmes droits et sont tenus aux mêmes devoirs.

Tous les membres du Conseil Général sont tenus à une obligation de présence. La méconnaissance répétée de cette obligation est susceptible de donner lieu à une exclusion du Conseil Général.

2. Attribution

Sans préjudice des autres dispositions des présents statuts, le Conseil Général :

• détermine les principales orientations. Il veille à son bon fonctionnement ;
• désigne les présidents ;
• contrôle l’action du bureau exécutif et du président ou le cas échéant des présidents ;
• contrôle l’action du bureau exécutif et du président ou le cas échéant des présidents ;
• délibère sur le règlement intérieur, sur proposition du bureau exécutif. Une révision du règlement intérieur ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue des suffrages exprimés.

3. Fonctionnement

Le Conseil Général se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du président ou le cas échéant des présidents. Il peut également être réuni à l’initiative du bureau exécutif, ou d’au moins deux tiers des membres du Conseil Général. Le Conseil Général est présidé par toute personne désignée à cette fin par le bureau exécutif. Il délibère sur un ordre du jour déterminé par l’instance qui l’a convoqué. Les décisions du Conseil Général sont, sauf mention expresse contraire, adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés. Le règlement intérieur peut préciser les conditions dans lesquelles :

• sur proposition du bureau exécutif, le Conseil Général se réunit, délibère et vote par voie électronique ;
• l’usage des procurations est limité ou exclu ;
• les réunions plénières du Conseil Général sont retransmises en direct sur internet afin de pouvoir être visionnées par l’ensemble des adhérents. Les membres du Conseil Général sont engagés par les décisions prises par ce dernier. Les manquements à ce devoir peuvent donner lieu à des sanctions.

K. Le bureau exécutif

Le bureau exécutif constitue l’organe de direction de Génération Maastricht. Aux côtés du président ou, le cas échéant, des présidents, il assure la conduite et l’animation de Génération Maastricht.

1. Composition

Le bureau exécutif est composé :

• du président
• du trésorier et de son adjoint ;
• du secrétaire général ;
• du secrétaire général adjoint ;
• d’une personnalité qualifiée, en qualité d’administrateur indépendant.

Le mandat de membre du bureau exécutif est de deux ans. Nul ne peut exercer ce mandat plus de trois fois. Les membres du bureau exécutif ne sont pas rémunérés. Le règlement intérieur peut prévoir les conditions dans lesquelles les frais associés à leur mandat sont pris en charge par l’association. Le président peut associer toute personne de leur choix aux réunions du bureau exécutif, pour éclairer le bureau exécutif sur un sujet donné. Ces personnes ne prennent pas part au vote.

2. Attributions

Sans préjudice des autres dispositions des présents statuts, le bureau exécutif :

• veille au respect des décisions prises par la Réunion européenne /Secrétariat Européen ;
• est compétent pour refuser des adhésions ;
• nomme les délégués nationaux, sur proposition du président ;
• nomme les membres du comité d’éthique et de la commission des conflits, sur proposition du président ;
• détermine les modalités d’organisation de Génération Maastricht en amont des échéances électorales ;
• désigne les référents régionaux, dans les conditions prévues à l’article H, et détermine les conditions dans lesquelles leur désignation peut faire l’objet d’un vote de confirmation ;
• peut confier à des personnalités choisies la réalisation de missions particulières, dont il fixe notamment la durée et l’objet ;
• peut prononcer des sanctions ;
• autorise notamment tous achats, aliénations ou locations, emprunts, prêts et toutes sûretés (en ce compris hypothèques) nécessaires au fonctionnement de Génération Maastricht.

Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le bureau exécutif peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature. Il peut créer, pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, des organes spécialisés, dont il fixe notamment les compétences, les modalités de décision et la composition. Ces organes sont placés sous son autorité et lui rendent compte.

3. Fonctionnement

Le bureau exécutif se réunit au moins douze fois par an, sur convocation du président ou le cas échéant des présidents, qui fixe(nt) alors son ordre du jour. Il peut également être réuni à l’initiative d’un tiers des membres du Conseil Général ou à celle de la moitié des membres du bureau exécutif, sur un ordre du jour déterminé. Le bureau exécutif est présidé par l’un de ses membres, qu’il désigne à cette fin. Le bureau exécutif :

• délibère à la majorité absolue des suffrages exprimés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus d’une procuration ;
• ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente ou représentée. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du bureau exécutif est fixée, à trois jours au moins d’intervalle, au cours de laquelle il délibère sans condition de quorum.

Le règlement intérieur peut préciser les conditions dans lesquelles le bureau exécutif peut être réuni, et les décisions prises, par voie électronique ou par visio-conférence. Le bureau exécutif peut décider que ses réunions soient, en tout ou partie, retransmises en direct sur internet afin de pouvoir être visionnées par l’ensemble des adhérents. Il est tenu procès- verbal des séances. Les membres du bureau sont engagés par les décisions prises par ce dernier. Les manquements à ce devoir peuvent donner lieu à des sanctions.

K bis. Le Secrétariat Européen

Le Secrétariat Européen constitue l’organe de conseil à la direction de Génération Maastricht. Aux côtés du président ou, le cas échéant, des présidents, ainsi que du bureau exécutif, il assure la conduite et l’animation de Génération Maastricht.

1. Composition

Le Secrétariat Européen est composé :

• du président
• de l’ensemble des délégués nationaux ;
• de plusieurs membres désignés par les délégués nationaux élus, sur proposition du président. Ces membres sont désignés parmi les adhérents n’exerçant pas de mandat à la date à laquelle il est procédé à la désignation.

Le mandat de membre du Secrétariat Européen est de deux ans. Nul ne peut exercer ce mandat plus de deux fois. Les membres du Secrétariat Européen ne sont pas rémunérés. Le règlement intérieur peut prévoir les conditions dans lesquelles les frais associés à leur mandat sont pris en charge par l’association. Le président peut associer toute personne de son choix aux réunions du Secrétariat Européen, pour éclairer le Secrétariat Européen sur un sujet donné. Ces personnes ne prennent pas part au vote.

2. Attributions

Sans préjudice des autres dispositions des présents statuts, le Secrétariat Européen:

• veille à la conformité des orientations décidées par la Réunion européenne et le Secrétariat Européen ;
• contrôle la nomination des membres du comité d’éthique et de la commission des conflits, sur proposition du président ;
• détermine les modalités d’organisation de Génération Maastricht en amont des échéances électorales internes ;
• conseille le bureau exécutif sur la nomination de ses référents régionaux, dans les conditions prévues à l’article H ;

Le Secrétariat Européen peut créer, pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, des organes spécialisés, dont il fixe notamment les compétences, les modalités de décision et la composition. Ces organes sont placés sous son autorité et lui rendent compte.

3. Fonctionnement

Le Secrétariat Européen se réunit au moins douze fois par an, sur convocation du président ou le cas échéant des présidents, qui fixe(nt) alors son ordre du jour. Il peut également être réuni à l’initiative d’un tiers des membres du Conseil Général ou à celle de la moitié des membres du Secrétariat Européen, sur un ordre du jour déterminé. Le Secrétariat Européen est présidé par l’un de ses membres, qu’il désigne à cette fin. Le Secrétariat Européen:

• délibère à la majorité absolue des suffrages exprimés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus d’une procuration ;
• ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente ou représentée. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Secrétariat Européen est fixée, à trois jours au moins d’intervalle, au cours de laquelle il délibère sans condition de quorum.

Le règlement intérieur peut préciser les conditions dans lesquelles le Secrétariat Européen peut être réuni, et les décisions prises, par voie électronique ou par visio-conférence. Le Secrétariat Européen peut décider que ses réunions soient, en tout ou partie, retransmises en direct sur internet afin de pouvoir être visionnées par l’ensemble des adhérents. Il est tenu procès-verbal des séances. Les membres du Secrétariat Européen sont engagés par les décisions prises par ce dernier. Les manquements à ce devoir peuvent donner lieu à des sanctions.

L. Le président

Le président est le dirigeant de Génération Maastricht au quotidien et son principal représentant au niveau européen.

1. Désignation

Les présidents sont élus par les membres pour un mandat de trois ans, dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Il peut être décidé d’élire un seul président ou plusieurs présidents, dans la limite de trois.

Nul ne peut exercer ce mandat plus de trois fois.

Le règlement intérieur précise le mode de scrutin. Il peut également préciser les conditions à remplir, le cas échéant par le biais de parrainages, pour poser candidature à la fonction de président.

La fonction de président est incompatible avec celle de Président de la République ou de Premier ministre.

En cas d’empêchement ou de démission du président ou des présidents lorsqu’ils sont plusieurs, un ou le cas échéant plusieurs président(s) par intérim sont désignés par le bureau exécutif.

2. Attributions

Sans préjudice des autres dispositions des présents statuts, le président :

• assure la direction de Génération Maastricht et sont responsables de l’animation de sa vie politique et intellectuelle ;
• assure l’exécution de leurs décisions ;
• est responsables de l’élaboration du projet de Génération Maastricht, en cohérence avec les orientations fixées par la Réunion Européenne et le Conseil Général ;
• propose au bureau exécutif la nomination d’un trésorier, de délégués européens, de toutes personnes qualifiées et de délégués nationaux ;
• représente Génération Maastricht dans tous les actes de la vie civile, ils peuvent donner délégation et disposent du droit d’ester en justice ;
• peut nommer un ou plusieurs porte-paroles de Génération Maastricht ;
• recrute les équipes de Génération Maastricht et peut notamment nommer un directeur des services, ou un directeur de cabinet. Celui-ci assure l’exécution des décisions du bureau exécutif, sous l’autorité du président ou le cas échéant des présidents, et peut être rémunéré.

Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le président peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature.

Le président n’est pas rémunéré. Le règlement intérieur peut prévoir les conditions dans lesquelles les frais associés à leur fonction sont pris en charge par l’association.

M. Le trésorier

Le trésorier est le responsable des finances de Génération Maastricht.

1. Désignation

Le trésorier est désigné par le bureau exécutif en son sein pour une durée de trois ans, sur proposition du président ou le cas échéant des présidents.

Nul ne peut exercer ce mandat plus de deux fois.

2. Attributions

Le trésorier :

• est responsable de la gestion des fonds de l’association devant le bureau exécutif et en rend compte annuellement devant le Conseil Général ;
• élabore le projet de budget, qui est adopté par le bureau exécutif ;
• présente devant le bureau exécutif, à la fin de chaque exercice, les comptes de l’association ainsi que l’état de la collecte des cotisations des adhérents titulaires d’un ou plusieurs mandats électifs ouvrant droit à indemnité et des adhérents exerçant une fonction gouvernementale ;
• peut être mandaté par le bureau exécutif pour engager, au nom de Génération Maastricht, toute négociation au profit de Génération Maastricht, notamment en ce qui concerne les cautions de prêts ou lignes de crédits ;
• peut adresser par voie de circulaire toute directive qu’il estime nécessaire aux référents territoriaux ainsi qu’aux comités.

Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le trésorier peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature.

Le trésorier n’est pas rémunéré. Le règlement intérieur peut prévoir les conditions dans lesquelles les frais associés à sa fonction sont pris en charge par l’association.

N. Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint

Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint sont chargés d’animer administrativement Génération Maastricht.

1. Désignation

Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint sont désignés par le bureau exécutif, sur proposition du président, pour une durée de trois ans. Nul ne peut exercer ce mandat plus de deux fois. Le bureau exécutif peut déterminer les conditions dans lesquelles l’association prend en charge les frais supportés par le secrétaire général et le secrétaire général adjoint pour l’exercice de leurs fonctions.

2. Attributions

Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint exercent leur mission en cohérence avec les orientations fixées par le bureau exécutif, et sous sa coordination.

Leurs travaux sont mis à la disposition de l’ensemble des adhérents. Ces travaux doivent pouvoir être commentés par les adhérents. Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint rendent compte de leur action devant le bureau exécutif.

N bis. Les Coordinateurs européens

Les coordinateurs européens sont, chacun sur une thématique donnée et sous l’autorité du bureau exécutif, chargés d’animer le débat sur des thématiques précises et déterminées à l’avance, qu’ils ont ainsi en charge – est également fournie une description des missions, attendus, ainsi que de toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la mission.

1. Désignation

Les coordinateurs européens sont désignés par le bureau exécutif, sur proposition du président, pour une durée de trois ans. Nul ne peut exercer ce mandat plus de deux fois sur une thématique donnée. Le bureau exécutif peut déterminer les conditions dans lesquelles l’association prend en charge les frais supportés par les coordinateurs européens pour l’exercice de leurs fonctions.

2. Attributions

Les coordinateurs européens exercent leur mission en cohérence avec les orientations fixées par le bureau exécutif, et sous sa coordination.

Chaque coordinateur européen préside un groupe de travail, qu’il ou elle est libre de composer, sur la thématique dont il a la responsabilité. Ce groupe de travail associe notamment :

• des acteurs extérieurs à l’association et notamment des associations ou entités ayant une expertise ou expérience particulière sur la thématique concernée ;
• des adhérents qui ne sont pas membres d’instances nationales et ayant manifesté leur volonté de participer au groupe de travail.

Leurs travaux sont mis à la disposition de l’ensemble des adhérents. Ces travaux doivent pouvoir être commentés par les adhérents. Les coordinateurs européens rendent compte de leur action devant le bureau exécutif et le secrétariat européen.

V. LE COMITE D’ETHIQUE

O. Le comité d’éthique

Le comité d’éthique veille au respect des principes éthiques s’imposant à Génération Maastricht. Il peut être amené à ses prononcer sur des cas particuliers ou sur des questions d’ordre général.

1. Composition

Le comité d’éthique est un organe collégial composé de trois à six personnes qualifiées.

La qualité d’adhérent de Génération Maastricht n’est pas une condition pour être membre du comité d’éthique.

Les membres sont désignés par le bureau exécutif pour un mandat de trois ans. Nul ne peut exercer ce mandat plus de deux fois.

Le comité d’éthique est indépendant des organes dirigeants. Il est impartial. Il fixe librement les responsabilités en son sein.

2. Fonctionnement et attributions

Le comité d’éthique rend des avis ou des recommandations sur saisine du bureau exécutif, soit à leur initiative soit que ceux-ci aient été requis par des adhérents ou élus du parti. Il peut être saisi pour avis par la commission des conflits.

Il peut s’auto-saisir et transmet alors ses avis ou recommandations aux organes compétents de Génération Maastricht.

Ses recommandations ou avis sont publics. Ils sont anonymisés lorsqu’ils sont publiés aux fins de constituer le corpus éthique de Génération Maastricht dont l’objet est d’être une aide à la décision en vue de prévenir des litiges.

Le comité d’éthique peut édicter son propre règlement intérieur. Il peut notamment organiser ses réunions par voie téléphonique ou électronique.

VII. DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Outre leurs droits et devoirs prévus par les présents statuts (et notamment au titre de la Réunion européenne, des comités locaux et des candidatures pour le tirage au sort pour le Conseil Général), les adhérents disposent des droits garantis par le présent titre.

P. Consultation directe des adhérents

A la demande d’au moins 20 % des adhérents ou des comités locaux, le bureau exécutif délibère, lors de sa réunion la plus proche, sur la question soulevée par les adhérents ou par les comités.

Le bureau exécutif peut décider, après en avoir débattu et à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, d’organiser une consultation directe des adhérents en leur soumettant une question rédigée simplement.

Le bureau exécutif fixe les modalités de discussion collective et d’organisation des votes en découlant. La consultation peut être organisée par voie électronique.

Q. Budget participatif

Chaque année, Génération Maastricht consacre une partie de ses recettes à l’élaboration et à l’exécution d’un budget participatif, sans que la part du budget qui y est consacrée puisse dépasser un montant fixé par le bureau exécutif.

Le budget participatif arrêté vise à financer et à mettre en œuvre des actions proposées et sélectionnées par les adhérents de Génération Maastricht. Ces actions doivent être conformes aux buts de l’association, et contribuer à leur réalisation.

Le budget participatif est élaboré et exécuté sous l’autorité du bureau exécutif. À cet effet, celui-ci peut décider de créer une commission consultative spécialisée, comprenant des membres du Conseil Général et le cas échéant des membres désignés par tirage au sort.

Le bureau exécutif rend compte chaque année auprès du Conseil Général de ses décisions au titre du présent article.

R. Remontée d’informations par les adhérents

Les adhérents peuvent saisir directement le bureau exécutif de toute information utile à l’organisation et à la vie de Génération Maastricht.

S. Droit d’interpellation

Tout organisme ou association peut, quel que soit son objet et qu’il soit ou affilié ou non à Génération Maastricht, demander au bureau exécutif de mettre à son ordre du jour une question ayant trait aux buts de l’association ou au projet qu’il se fixe.

VII. ORGANISMES ET ACTIVITÉS ASSOCIÉS

Génération Maastricht agit de manière coordonnée avec tous les acteurs de la société civile, privée et publique partageant les mêmes buts.

T. Activités syndicales et associatives des adhérents

Les adhérents sont encouragés à appartenir à une organisation syndicale et à une ou plusieurs associations, notamment de défense des droits de l’Homme, de solidarité, de consommateurs, d’éducation, de parents d’élèves, de protection de l’environnement ou d’animation de la vie locale.

U. Réseau et affiliation

Génération Maastricht anime le réseau des associations et entités qui lui sont affiliées.

L’affiliation est donnée par une décision du bureau exécutif aux associations dont les buts, les modalités de fonctionnement et les principes d’action sont conformes aux buts de l’association, selon des modalités le cas échéant précisées par le règlement intérieur.

L’affiliation peut être retirée par le bureau exécutif après mise en demeure.

Le bureau exécutif peut décider qu’une partie du budget de Génération Maastricht soit consacré au financement des associations affiliées.

Le bureau exécutif rend compte auprès du Conseil Général de ses décisions au titre du présent article.

VIII. LES FINANCES

V. Budget

1. Recettes

Les recettes annuelles de Génération Maastricht se composent :

• des dons des personnes physiques autorisés par la loi,
• des aides publiques prévues par la loi,
• des contributions de personnes morales ayant le statut de parti politique,
• le cas échéant, des cotisations autorisées par la loi, versées par les membres adhérents, dans les conditions le cas échéant précisées par le règlement intérieur,
• de tout autre produit autorisé par la loi.

2. Elaboration du budget

Le projet de budget, élaboré par le trésorier, est arrêté par le bureau exécutif. Il est soumis au Conseil Général.

W. Financement au niveau territorial

Le financement des comités est assuré par :

• des dotations arrêtées le cas échéant par le bureau exécutif ;
• les autres ressources autorisées par la loi, selon des modalités déterminées par le bureau exécutif. Un trésorier de comité local peut être nommé par le trésorier, ce choix étant soumis à l’approbation du bureau exécutif. Sur proposition du bureau exécutif, le trésorier peut mettre en place, auprès de chaque référent territorial, des modalités d’organisation financière nécessaires à l’organisation territoriale.

X. Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Y. Commissaires aux comptes

Le bureau exécutif est compétent pour pourvoir à la nomination, au renouvellement ou au remplacement des commissaires aux comptes.

IX. COHÉSION INTERNE

Z. Perte de la qualité d’adhérent

La qualité d’adhérent se perd par la radiation et par l’exclusion, le cas échéant définitive.

Sans préjudice des dispositions des présents statuts, l’exclusion peut être prononcée notamment pour les raisons suivantes :

• non-respect des statuts ou de la charte des valeurs ;
• perte de l’éligibilité ou des droits civiques ;
• fautes contre l’honneur, résultant ou non d’une condamnation pénale ;
• prises de positions publiques contraires aux principes et objectifs de Génération Maastricht;

AA. Commission des conflits

1. Composition

La commission des conflits est un organe collégial composé de six à douze personnes qualifiées, membres de Génération Maastricht. Ses membres sont désignés par le bureau exécutif, sur proposition du Conseil Général, pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois. Ils ne peuvent être membres du bureau exécutif.

2. Attributions

La commission des conflits :

• statue, en cas de contestation par l’intéressé(e), sur le refus d’une demande d’adhésion à l’association;
• statue, à la demande du bureau exécutif, sur les infractions aux présents statuts, au règlement intérieur, à la charte des valeurs, ou aux décisions des instances et organes de direction de Génération Maastricht, commises par un adhérent ou un comité local. Elle entend, s’il y a lieu, les intéressé(e)s. Elle peut prononcer l’exclusion et également, dans ce cadre, prononcer mise en garde, rappel à l’ordre, blâme ou toute mesure proportionnée au fait incriminé.

3. Fonctionnement

La commission des conflits veille au respect des droits de la défense dans l’exercice du pouvoir de sanction. Elle soumet chaque année un rapport d’activité au Conseil Général.

X. MODIFICATIONS DES STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

BB. Modification des statuts

La révision des présents statuts est validée par la Réunion européenne à la majorité absolue des suffrages exprimés :

• soit sur proposition du bureau exécutif ;
• soit sur proposition d’au moins les deux-tiers des membres du Conseil Général ;
• soit sur proposition d’au moins les deux tiers des adhérents.

Par dérogation au premier alinéa du présent article et pendant une durée d’une année à compter de l’adoption des présents statuts, le bureau exécutif, sur proposition du président ou le cas échéant d’un membre du-dit bureau, est compétent pour modifier les présents statuts. Les modifications apportées à ce titre ne peuvent porter sur les finalités de l’association et ne peuvent pas avoir pour objet de diminuer les droits des adhérents. Elles sont ratifiées par la Réunion Générale lors de sa réunion suivante.

CC. Le règlement intérieur

Le Conseil Général adopte, à la majorité absolue des suffrages exprimés et sur proposition du bureau exécutif, un règlement intérieur pour préciser les conditions d’application des présents statuts. Il est seul compétent, dans les mêmes conditions, pour le réviser.

Toute disposition des statuts peut faire l’objet de précisions dans le règlement intérieur, que cela ait été prévu explicitement ou non dans la disposition concernée.

Le règlement intérieur et les modifications qui y sont apportées sont portés à la connaissance des membres de Génération Maastricht.

XI. DISPOSITIONS FINALES

DD. Dissolution

La dissolution de Génération Maastricht est prononcée, sur proposition du bureau exécutif, par l’ensemble des adhérents constitués en Réunion Générale, à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de dissolution, les biens de Génération Maastricht sont attribués à la structure que la Réunion Générale aura désignée.

XII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les dispositions transitoires annexées aux présents statuts sont applicables dans les conditions prévues par ladite annexe.

Neuilly-sur-Seine, le 24 mai 2021

ANNEXE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 1. Direction par intérim

Le bureau exécutif peut désigner une direction par intérim. Le mandat des membres de la direction par intérim prend fin le jour de la désignation d’un ou plusieurs présidents par le Conseil Général.

Article 3. Règlement intérieur provisoire

Pour les besoins de la mise en œuvre des statuts modifiés, le bureau exécutif est compétent pour établir un règlement intérieur provisoire. Celui-ci sera réputé abrogé une fois le règlement intérieur adopté par le Conseil Général en application de l’article CC des statuts modifiés.

Article 4. Continuité des engagements

Il est expressément précisé que les engagements contractés par l’association préalablement à l’adoption des présents statuts modifiés sont maintenus, sans modification.