Gouvernance et statuts
Comité d'éthique
Rôle
Le Comité d'éthique se prononce sur des cas particuliers ou sur des questions générales d'éthique. Il est indépendant des organes dirigeants et impartial. Ses membres sont nommés pour trois ans et ne doivent pas nécessairement être membres de l'association.
Les questions lui sont soumises par le Conseil d'administration, de sa propre initiative ou à la demande de ses membres, ou par la Commission des litiges. Il peut également agir de sa propre initiative.
Membres
Opinions et recommandations
Les avis et recommandations du Comité d'éthique sont publics. Ils sont publiés ici sous forme anonymisée, afin de constituer un ensemble de lignes directrices contribuant à prévenir les litiges.